Condition générales AROBASE Informatique :

Condition générales AROBASE Informatique :

 

Les présentes sont conclues entre :

-          AROBASE Informatique, ci-après nommée AROBASE Informatique.

-          Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d'un ou plusieurs des services informatiques proposés par la société AROBASE Informatique, ci-dessous dénommée le Client.

 


 

Article 1 : Objet, Acceptation, Modification

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles AROBASE Informatique s'engage avec le client.

Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu d’AROBASE Informatique toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.

Toutes les interventions techniques et les formations effectuées par la société AROBASE Informatique sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes consultables sur le site internet www.arobase-informatique.be

Toute commande passée par le client auprès de AROBASE Informatique implique l’acceptation totale des présentes conditions générales de ventes, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.

AROBASE Informatique se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne consultables sur le site internet www.arobase-informatique.be

 


 

Article 2 : Obligations d’AROBASE Informatique :

AROBASE Informatique s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. AROBASE Informatique s'engage notamment à informer le Client au mieux de ses connaissances sur les risques inhérents à l'intervention demandée.

Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d'un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de AROBASE Informatique, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, AROBASE Informatique ne répond que d'une obligation de moyen et non de résultat.


Article 3 : Responsabilité d’AROBASE Informatique

La responsabilité de AROBASE Informatique ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l'équipement du Client et notamment toute perte de donnée, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.

En aucun cas, un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande.

AROBASE Informatique attire l’attention du Client sur la nécessité d’avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. AROBASE Informatique n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.


 

Article 4 : Obligations et Responsabilité du Client

Le matériel, les logiciels et les données du Client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client.

Le Client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Il est de sa responsabilité exclusive d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

Pour tout service de réinstallation de système d'exploitation et/ou de logiciel, le Client s'engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : CD-Rom, DVD-Rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité.

 


 

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par AROBASE Informatique sont disponibles en ligne sur le sitehttp://www.arobase-informatique.be, et/ou par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou bien par téléphone au : 0032 475 73 16 33

Les tarifs sont systématiquement communiqués au Client et validés d'un commun accord entre le Client et AROBASE Informatique avant toute intervention.

Toute intervention au temps passée chez le client, donne lieu à une facturation minimale d'une heure. Au delà de la première heure, la facturation s'effectue par le système choisis et mis en vigueur par AROBASE Informatique exprimé sur devis et/ou dont le Client est consentant avant toute intervention. Toute intervention située au delà de 10 kilomètres de Seraing donne lieu à des frais supplémentaires dont le montant sera précisé avant l'intervention. La tarification appliquée pour les interventions au temps passé est détaillée en ligne sur le site http://www.arobase-informatique.be, et/ou par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou bien par téléphone au : 0032 475 73 16 33.

Toutes les prestations réalisées par AROBASE Informatique font l'objet d'une facture mentionnant la date, le détail et les tarifs des opérations effectuées. Ces derniers sont indiqués TTC pour les particuliers et HT pour les entreprises. Toute intervention forfaitaire commencée est due.

Toutes les factures sont payables au comptant, par chèque ou en espèces et sans escompte à la fin de l’intervention. Les pénalités de retard sont calculées à raison de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Avant la mise en œuvre de toute prestation, AROBASE Informatique se réserve le droit de demander au Client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts.

AROBASE Informatique se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment sans être tenue d’en informer le Client.

AROBASE Informatique se réserve le droit de répercuter, sans délai toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

Le paiement initial des prestations annuelles : contrats de maintenance préventive et carnets d'assistance à distance, s'effectue à la signature du contrat considéré ou bien lors de la mise en place préliminaire du service d'assistance à distance.

 


Article 6 : Renouvellement de service

AROBASE Informatique notifiera au Client par le biais d'un courrier électronique ou postal avant l’échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le service annuel considéré.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier : montant erroné, ou incomplet, références requises manquantes..., sera ignoré et entrainera le rejet de la demande d'enregistrement ou de renouvellement de service par AROBASE Informatique.

 


Article 7 : Résiliation des services

Les contrats sont tacitement reconduit pour le même type d’interventions dès que la dernière heure est utilisée ou l’arrivée à échéance du contrat, si ce contrat n’est pas résilié, par recommandé, 30 jours avant l’utilisation de la dernière heure  ou l’arrivée à échéance.

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure.

Le Client est libre de résilier le contrat avant échéance par simple courrier postal à l'adresse AROBASE Informatique, Rue du Val Saint Lambert 191/E , B-4100 Seraing. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par AROBASE Informatique des sommes déjà versées.


Article 8 : Garanties

Les prestations réalisées par AROBASE Informatique sont garanties pendant 5 jours sous réserve du paiement effectif des factures concernées. Compte tenu de la période de garantie, les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 5 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, AROBASE Informatique décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations. 
Toute contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social d’AROBASE Informatique.

Dans le cas où AROBASE Informatique procède à l'achat et à l'installation de matériel pour le compte du Client, la garantie appliquée au matériel distribué et/ou installé est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. AROBASE Informatique se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées. 
Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement.

 


Article 9 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

AROBASE Informatique informe le Client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation Client. Conformément aux dispositions de  la loi compétente en la matière, le site internet de la société ainsi que l'utilisation de vos données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Le Client dispose également d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant, collectées par AROBASE Informatique. Ces droits pourront être exercés en contactant simplement la société AROBASE Informatique par e-mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

AROBASE Informatique s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du Client et à ne divulguer,         sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.


Article 10 : Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit Belge.